Filiation : qu’en est-il de la reconnaissance ?

La filiation est un lien juridique fondamental entre un enfant et ses parents, mais elle n’est pas toujours automatique. Dans certains cas, notamment pour les pères non mariés, un acte volontaire est nécessaire pour établir ce lien.

La reconnaissance : un acte juridique unilatéral

Dans un couple non marié, la double filiation d’un enfant n’est pas automatique. Si la mère voit sa filiation établie dès que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant, il en va autrement pour le père non marié.

Celui-ci doit procéder à une reconnaissance pour établir légalement son lien de parenté. Cet acte juridique lui permet de déclarer officiellement être le parent d’un enfant.

Les conditions de la reconnaissance

• Les formes de la reconnaissance

La reconnaissance peut s’effectuer par acte authentique, conformément à l’article 316 du Code civil, par un acte notarié, ou, en cas de litige, par aveu judiciaire devant le juge (aveu judiciaire), qui aura la même valeur qu’un acte authentique.

L’officier d’état civil (OEC) ne peut refuser une reconnaissance, sauf en cas de doute sur sa validité (article 316-1 du Code civil). Dans ce cas, il doit signaler la situation au procureur de la République.

• Les exigences au fond

Elle ne peut émaner que du parent lui-même, sans critère de capacité juridique. Un mineur ou un majeur protégé peut ainsi reconnaître un enfant.

De plus, cette reconnaissance ne peut concerner que les enfants dont la filiation n’a pas encore été établie.

La date et le lieu de la reconnaissance

La reconnaissance peut être réalisée avant ou après la naissance de l’enfant :

• Avant la naissance : dans n’importe quelle mairie, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant, du domicile des parents ou de leur nationalité ;
• Lors de la déclaration de naissance : contenue dans l’acte de naissance ;
• Après la naissance : quel que soit l’âge de l’enfant et dans n’importe quelle mairie.

Cependant, l’enfant doit déjà être conçu au moment de la déclaration. La reconnaissance ne prendra effet que si l’enfant naît vivant et viable.

Cas particulier : la reconnaissance conjointe dans le cadre d’une PMA

Pour un couple de femmes, la double filiation maternelle est possible. Qu’elles soient mariées ou non, les deux mères doivent effectuer une reconnaissance conjointe devant un notaire avant la naissance de l’enfant.

Contestation et effets de la reconnaissance

La reconnaissance est irrévocable. Elle ne peut alors être annulée que par une action en contestation. Si elle est annulée, l’effet sera rétroactif à la date de naissance de l’enfant.

Les conséquences juridiques

Premièrement, l’article 311-21 du Code civil prévoit que les parents peuvent décider, d’un commun accord, du nom que portera l’enfant.

Dans un second temps, la reconnaissance établit l’autorité parentale conjointe si elle est effectuée dans la première année suivant la naissance, comme le prévoit l’article 372 du Code civil. Elle entraîne également une obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Enfin, l’enfant hérite de son parent, avec la qualité d’héritier réservataire.